Conditions générales de ventes


Formation du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

 

Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par Saniplante sont considérés comme valant preuve (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique), de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur le bouton 'CONFIRMER COMMANDE' signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

 

 

Livraison

Pour les modalités, voir également la page « conditions de livraison »

Pour rappel,: seules les livraisons en point relais seront acceptées pour le Luxembourg et la Belgique

Dans le cas où vous choisissez de venir retirer votre commande vous-même, il n' y a évidemment pas de frais de livraison. Vous devrez cependant communiquer au Service Client  ( contact@saniplante.fr ) le jour où vous vous présenterez afin d' être certain de rencontrer votre interlocuteur.

Nous livrons à l'adresse indiquée sur votre bon de commande, Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Saniplante ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation. En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves à La Poste ou au point relais.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Saniplante s'engage à livrer la commande dans les délais les plus brefs, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
En cas de réclamation ou de réserves suite au transport, il faut obligatoirement exprimer la réclamation ou les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception directement au transporteur qui a délivré la marchandise, dans un délai de 2 jours. Passé ce délai, aucun recours ne sera disponible en terme de remboursement.
La simple réserve sur le bulletin de livraison n'a aucune valeur légale.
Saniplante est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

 

Délais de livraison

Les commandes adressées à Saniplante sont traitées et expédiées dans les 24h et au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du paiement, du lundi au vendredi. La livraison peut parfois être retardée en cas de rupture de stock, une confirmation par e-mail vous indique le délai moyen d'attente.

Toute commande dont le paiement aura été reçu avant 11h, du lundi au vendredi, sera traitée et expédiée le jour même dans la mesure du possible, si les articles sont en stock. Les commandes dont certains produits ne sont pas en stock seront traitées dans les meilleurs délais.

 

Le mode d'envoi est en Colissimo suivi, sans signature, avec un délai de livraison de 2 jours ouvrables à compter du lendemain de l'expédition. Cependant, un envoi en Chronopost est possible, sur demande, et les frais de port seront calculés à ce moment là.

Vous avez aussi la possibilité de choisiir une livraison par Mondial Relay . Dans ce cas, lors du processus de commande, vous aurez le choix entre plusieurs Point Relais. Le délai de livraison est alors de 5 à 8 jours après dépôt du colis .


Veuillez nous signaler dans les meilleurs délais tout retard de livraison éventuel et réclamer auprès de votre bureau de poste ou de votre point relais  avec le numéro d'expédition que nous vous communiquerons. En aucun cas la responsabilité de Saniplante ne peut être engagée une fois le colis remis à la Poste ou au point relais.
Les colis sont envoyés dès réception du règlement, le paiement par Paypal ou par carte bleue vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

En cas de paiement par chèque, veuillez le libeller au nom de Christine PARIS. La commande sera préparée à réception de ce dernier.

 

Prix

Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euros TTC.
Saniplante pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi du bon de commande.

 

 

Paiement

Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur son bon de commande :
carte bancaire, paypal, chèque bancaire ou par virement.

En cas de paiement par chèque, veuillez le libeller au nom de Christine PARIS. La commande sera préparée à réception de ce dernier.A noter que pour une commande supérieure à 50 euros, seuls les règlements par Carte Bancaire ou par Paypal seront acceptés.
Les colis sont envoyés après réception du paiement de la commande par le client.
Le règlement par carte bancaire n'est accepté que pour les membres de la communauté européenne et de la Suisse. Pour les membres des autres pays, un virement bancaire international de banque à banque est exigé.

 

 

Transfert de propriétés

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
Saniplante assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire.

 

Garantie

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, application, négligence, conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client.

 

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Saniplante pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Par mesure d'hygiène, les plantes ne pourront être retournées QUE dans leur sac d'origine agrafé et non ouvert et les gélules dans leur emballage d'origine non ouvert. Vous serez remboursés de la valeur de la marchandise et ce sans frais sous 30 jours. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.

 

Protection des données personnelles

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Saniplante d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

 

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Saniplante.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
Toute réclamation doit être adressée à contact@saniplante.fr


Confidentialité et gestion des cookies

Saniplante s'engage auprès des visiteurs et des clients du site, afin de garantir la confidentialité des informations personnelles qui lui sont fournies.

Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes ainsi que les produits que vous êtes en train d'acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos " cookies " étant ce ceux que l'on nomme " cookies volatiles "

 

Respect des réglementations française et européenne

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
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